J.O. 20 du 25 janvier 2005
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Décret du 24 janvier 2005 chargeant un député d'une mission temporaire
NOR : PRMX0508061D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 1
M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2005.
Jean-Pierre Raffarin